- requête en récusation
- заявление об отводе (напр. судьи)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
1662 en France — Années : 1659 1660 1661 1662 1663 1664 1665 Décennies : 1630 1640 1650 1660 1670 1680 1690 Siècles : XVIe siècle XVIIe siè … Wikipédia en Français
William Vogt (pamphlétaire) — Pour les articles homonymes, voir William Vogt. William Vogt Mandats … Wikipédia en Français
Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… … Wikipédia en Français
réponse — [ repɔ̃s ] n. f. • response XIIe; respuns n. m. 1050; lat. responsum 1 ♦ Ce qu on dit en retour à la personne qui vous a posé une question, fait une demande, ou s est adressée à vous; ce qui annule une question (complément, confirmation,… … Encyclopédie Universelle
Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Henri Philippe Benoni Omer Joseph Pétain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Henri Philippe Pétain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Maréchal Pétain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Petain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Philippe Petain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) … Wikipédia en Français
Philippe Pétain — « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie). Philippe Pétain … Wikipédia en Français